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Conditions générales

 Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour tout mandat.

AK2C Immobilier & Investissement propose à ses clients un service qui permet au propriétaire immobilier de vendre lui-même son bien immobilier par publication d’une annonce sur presque la totalité des portails immobiliers de Suisse romande.
La souscription de ce service implique la conclusion d’un contrat entre le propriétaire du bien et AK2C Immobilier.

Un agent immobilier est à disposition du client pour établir un dossier de vente avec des photos professionnelles. AK2C publiera l’annonce du client sur la plupart des portails immobiliers de Suisse romande ainsi que sur son propre site internet. AK2C est en charge de gérer les demandes et de les transmettre au vendeur. Le vendeur pourra bénéficier de conseils à distance permanents sur les procédures de vente. Un rapport régulier sera transmis au vendeur.

Le vendeur est tenu d’informer l’agent des dates de visites fixées avec des clients AK2C. AK2C assure le suivi des potentiels acheteurs et transmet aux propriétaires le retour de ces derniers. Les offres seront transmises directement et AK2C Immobilier s’occupera de la négociation entre le vendeur et l’acheteur. AK2C est en charge de réunir tous les documents nécessaires au notaire choisi pour l’établissement du projet d’acte de vente.

Le contrat “L’autonome” est conclu par le paiement du montant de CHF 2’000.— lors de la signature dudit contrat. Le solde soit CHF 5’000.— est du si la vente du bien immobilier a été exécutée par le notaire. Le montant total en cas de vente s’élèvera à CHF 5’000.— (hors TVA) et sera remis sous forme de facture et réglé par le notaire.

Il est conclu pour une durée de 3 mois renouvelable tacitement de mois en mois. AK2C Immobilier & Investissement se réserve le droit de résilier le présent contrat dans le cas où, les frais de publications dépassent le montant de CHF 2’000.— déjà encaissé. Un décompte des coûts de publications sera transmis au client pour preuve.

Le client peut, à tout moment, passer au service “All-inclusive” d’AK2C sans frais supplémentaire. Cela fera l’objet d’un avenant au présent contrat.

Dans le cadre du contrat “All-inclusive”, le courtier est en charge complète de la vente du bien immobilier. Le courtier accompagnera toutes les visites des acheteurs potentiels, s’occupera de trouver un financement et accompagnera le vendeur dans toutes les démarches administratives jusqu’à être présent pour la signature chez le notaire. Sur cette forme, le montant total en cas de vente s’élèvera à CHF 12’000.— (hors TVA) et sera remis sous forme de facture et réglé par le notaire.

Le montant du forfait reste du si, dans les douze mois suivant la fin du présent mandat, une vente intervient avec un acheteur AK2C Immobilier.
Le propriétaire (vendeur) garantit que les données de l’annonce sont exactes et ne sont pas trompeuses. En cas de changement, le propriétaire s’engage à en informer AK2C.
En cas de litige, le présent contrat est soumis au droit Suisse. Le for pour toutes contestations relatives à son exécution est à l’adresse de l’immeuble. Le code des obligations est applicable sous réserves des clauses stipulées au présent contrat.